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Découvert autorisé d'un compte bancaire
Solde négatif sans accord préalable
La bonne règle de gestion d'un compte bancaire est de le garder créditeur, autrement dit avec un solde positif. Si le solde devient négatif, le compte est alors dit "à découvert".
Les chèques émis par le titulaire d'un compte à découvert peuvent être refusés à l'encaissement par son banquier. Des frais seront facturés pour ces chèques impayés.
L'agence bancaire peut également bloquer les cartes de paiement d'un compte à découvert, empêchant ainsi tout retrait d'espèces ou réglement d'achats avec la carte.
En outre, un compte débiteur génère des intérêts en faveur de la banque, dénommés agios. Leur taux est généralement égal au taux d'usure. Des frais et commissions peuvent être également dus.
Par ailleurs, le titulaire d'un compte à découvert pourra être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
Compte-tenu des conséquences pour son titulaire, un compte bancaire ne doit jamais être dans une situation de découvert non autorisé.
Découvert autorisé
Dans certains cas, le découvert peut être autorisé par l'établissement bancaire sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond. Une durée maximale pour régulariser la situation du compte est aussi imposée.
Le plafond du découvert autorisé, son taux et ses autres modalités sont à négocier avec le conseiller financier avant de se trouver en situation de découvert.
Le taux du découvert autorisé est particulièrement élevé, étant généralement supérieur à celui d'un crédit renouvelable. Ce taux d'intérêt figure sur les relevés de compte et peut varier plusieurs fois en cours d'année.
Des frais et commissions peuvent en outre être perçus par l'établissement financier.
Dans le cadre d'une situation exceptionnelle, par exemple dans l'attente d'une rentrée d'argent certaine et imminente, le découvert autorisé peut permettre de bénéficier d'une trésorerie supplémentaire. Son utilisation doit cependant rester ponctuelle.
Le recours au découvert autorisé est coûteux en intérêts et frais et n'est pas sans inconvénients s'il se prolonge ou devient régulier.
Le dépassement du plafond de découvert autorisé est assimilé à un découvert non autorisé.
Certaines conventions de compte bancaire incluent la possibilité de recourir au découvert. Le montant maximal de ce découvert autorisé ainsi que son taux sont alors rappelés sur les relevés de compte mensuels.
Page mise à jour le 5 janvier 2012.
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