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Éco-prêt à taux zéro

Financement d'économies d'énergie

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux d'amélioration du logement ayant pour objet des économies d'énergie. L'emprunteur ne paie ni intérêts, ni frais de dossier.

Conditions d'obtention

Liées au demandeur

Ce prêt est accordé aux propriétaires d'habitations contruites avant le 1^er janvier 1990, qu'ils occupent ou non le logement, si celui-ci est la résidence principale de son habitant.

Il n'y a pas de condition sur les ressources du demandeur pour pouvoir obtenir ce prêt, mais l'établissement prêteur tiendra compte de ses revenus afin de déterminer un endettement maximal.

Liées aux travaux à effectuer

Pour permettre l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent être d'une de ces trois catégories :

certaines réhabilitations de systèmes d'assainissement ;
amélioration de la performance énergétique du logement permettant d'atteindre un seuil minimal (uniquement pour les logements achevés après le 1^er janvier 1948) ;
isolation thermique des toitures ou bien des murs, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou encore installation ou remplacement de système de chauffage (ou de sa régulation) ou d'eau chaude, installation d'équipements de chauffage ou d'eau chaude fonctionnant avec une énergie renouvelable.

Pour cette dernière catégorie, il doit impérativement s'agir d'un "bouquet" d'au moins deux travaux de cette liste.

Des travaux effectués sur les parties communes d'une copropriété peuvent être financés par l'éco-prêt à taux zéro.

Les travaux doivent être effectués dans les deux ans suivant la mise en place de l'éco-prêt.

Montant et durée

L'éco-prêt à taux zéro peut avoir un montant maximal de 30.000 € en fonction de la nature des travaux effectués.

Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.

La durée d'un éco-prêt à taux zéro est comprise entre trois et dix ans. L'établissement prêteur peut proposer une durée allant jusqu'à quinze ans.

Fiscalité

Les travaux financés par un éco-prêt à taux zéro ne bénéficient pas du crédit d'impôt lié aux économies d'énergie, sauf dans le cas où le revenu fiscal de l'emprunteur est inférieur à 45.000 € et où l'éco-prêt est mis en place avant fin 2010.

Mise en place du prêt

Des formulaires spécifiques doivent être remplis d'une part avant établissement de l'offre de prêt (devis) et d'autre part après réalisation des travaux (factures).

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller financier avant toute autre démarche.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère du Développement durable.

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