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Prêt à taux zéro plus - PTZ+

Les informations de cette page concernent le prêt à taux zéro en vigueur depuis janvier 2011.

Conditions d'obtention

Liées au demandeur

Le prêt à taux zéro, également appelé PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro Plus, est accessible à toute personne souhaitant accéder à la propriété quels que soient ses revenus.

Ce prêt étant destiné aux primo-accédants, il ne faut pas être propriétaire de sa résidence principale lorsque le prêt est demandé, ni l'avoir été dans les deux années précédentes.

Dans certains cas, cette condition ne s'applique pas, par exemple pour des personnes handicapées ou dont la résidence a été détruite suite à une catastrophe naturelle.

Liées au logement à acquérir

Le prêt à taux zéro est destiné à permettre l'acquisition d'un logement neuf ou ancien ou à en financer la construction. Dans ce dernier cas, le terrain peut également être ainsi financé.

Des travaux de transformation d'un local professionnel en logement peuvent aussi être réalisés grâce à cet emprunt.

L'emprunteur doit établir sa résidence principale dans le logement financé par ce prêt durant l'année suivant son acquisition ou la fin de sa construction.

Par dérogation à ce délai, le logement peut être destiné à être occupé au moment de la retraite si celle-ci est prise dans les six années à venir.

D'autres cas de dérogation sont prévus, par exemple en cas de divorce ou de perte d'emploi.

Montant du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% du montant de l'acquisition, voire même 45% dans certaines situations.

Le prêt à taux zéro est obligatoirement accompagné par d'autres emprunts. La somme des autres prêts ne peut pas être inférieure au montant financé par le prêt à taux zéro.

Le montant du prêt dépendra de la situation géographique du logement financé, de sa performance énergétique, du nombre de personnes qui habiteront ce logement, ainsi que de leurs ressources.

Durée de l'emprunt

La durée d'un prêt à taux zéro est comprise entre six et trente ans selon les revenus.

Il est possible d'effectuer sans pénalités des remboursements anticipés partiels, ou même un remboursement anticipé de la totalité des sommes encore dues.

Frais

Ainsi que le nom du prêt l'indique, les intérêts sont nuls pour l'emprunteur car ils sont pris en charge par l'État.

Par ailleurs, il n'y a pas de frais de dossier pour cet emprunt. Par contre, les frais des assurances restent à la charge de l'emprunteur.

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