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Montant du prêt épargne logement

Principe de calcul

Réglementairement, les intérêts qui devront être acquittés pendant le remboursement d'un prêt épargne logement sont corrélés aux droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne.

Ainsi, le montant maximal des intérêts est déterminé en multipliant un coefficient par les droits à prêt.

Ce coefficient est de 1,5 pour les droits issus d'un Compte Épargne Logement et de 2,5 pour ceux issus d'un Plan Épargne Logement.

Le montant empruntable est alors déterminé pour une durée donnée afin que les intérêts ne dépassent pas le maximum autorisé.

Une des conséquences de cette règle est que le montant du prêt pourra être d'autant plus élevé que la durée de remboursement sera faible.

Plafond des prêts épargne logement

Le montant maximal empruntable est de 92.000 € si les droits à prêt sont issus d'un PEL et de 23.000 € s'ils sont issus d'un CEL.

Cumul et cession de droits à prêt

En cas de détention d'un CEL et d'un PEL, les droits à prêt peuvent se cumuler afin d'augmenter le montant de l'emprunt. Le plafond est identique à celui du prêt obtenu à partir d'un seul PEL, soit 92.000 €.

Il est par ailleurs possible de cumuler ses droits à prêt avec ceux cédés par un ou plusieurs membres de sa famille. Cependant :

un titulaire de CEL ne peut recevoir que les droits à prêt de titulaires de CEL ;
celui d'un PEL peut recevoir les droits à prêt de titulaires de CEL et de PEL.

Date d'arrêté des droits à prêt

Les droits à prêt retenus sont ceux acquis à la date d'anniversaire du plan précédant sa date de clôture.

Pour les Plan Épargne Logement de plus de dix ans, les droits à prêt ne sont plus attribués après le dixième anniversaire.

Par exemple, dans le cas d'un PEL clos après cinq ans et sept mois, les droits à prêt retenus sont ceux correspondant au cinquième anniversaire du plan.

Emprunt complémentaire

Un prêt épargne logement ne suffit généralement pas à financer une acquisition. Il faut donc prendre un crédit complémentaire.

Dans ce cas, les mensualités de ce dernier peuvent être diminuées pendant la durée du prêt épargne logement afin que la mensualité totale due soit constante.

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